Protection des Données
Chez DVC, le Règlement général européen sur la Protection des Données (en abrégé « RGPD » ou « GDPR ») et la Protection de vos Données, nous y travaillons !
1. Généralités
Notre politique de protection de vos données s’applique à toutes vos données relatives à votre personne physique, que nous collectons auprès de vous ou obtenons de nos clients, nos leads, nos prospects, nos fournisseurs, nos partenaires, tous nos sous-traitants, ainsi que par d’autres canaux, des sources authentiques, des banques de données du domaine public ou auprès d’autres organisations, qui nous délivrent les données dont nous avons besoin.
En naviguant sur notre site internet ou nos pages sur les réseaux sociaux, nous communiquant directement vos données à l’occasion de notre rencontre dans des événements externes, nous rendant visite dans nos locaux, concluant des contrats avec notre entreprise, acquérant nos produits ou services, et/ou consentant expressément à ce que nous vous adressions un message électronique, une lettre d’information, une offre commerciale ou un autre document quelconque, vous acceptez notre politique de protection de vos données.
Si vous n’acceptez pas notre politique de protection de vos données, nous vous recommandons de ne pas naviguer plus longtemps sur notre site internet ou nos pages sur les réseaux sociaux, ne pas nous communiquer vos données et nous informer sans délai de votre demande de retrait ou effacement de nos traitements, dans la mesure où il s’agirait de traitements qui ne sont pas fondés sur une autre base que votre consentement.
A moins que nos traitements soient fondés sur une autre base que votre consentement, comme une obligation légale ou le contrat que nous avons conclu pour être exécuté, vous pouvez bien entendu exercer tous les droits que la loi vous reconnaît. Si vous vous opposez à nos traitements liés à la vente et au marketing de nos produits et services, ou si vous demandez à être retiré de nos traitements, vous acceptez de ne pas être informé sur l’évolution de nos activités, ou que votre contrat pourrait ne plus pouvoir être exécuté.
2. Coordonnées du Responsable des Traitements
Notre entreprise DVC SA, dont le siège social est établi à 1190 Forest (Bruxelles), rue Caporal Trésignies, 6, Belgique, Tél : +32 2 333 27 75, Fax : +32 2 333 27 77, info@dvc-co.com, représentée par Marc Vertongen, Gérant de l’entreprise Aureum S.P.R.L., dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, rue Alexis Willem, 26, Belgique, et dont le délégué à la protection des données est Julien Duijsens, est le responsable de nos traitements de vos données relatives à votre personne physique.
3. Quelles sont vos données que nous traitons ?
Vos données relatives à votre personne physique, que nous traitons dans le cadre du fonctionnement de notre entreprise et de l’exercice de ses activités, sont principalement vos données que vous nous communiquez directement, telles que vos données d’identification, comme votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de ligne téléphonique fixe ou de votre portable, votre adresse e-mail, votre rôle et vos responsabilités.
Si vous nous fournissez des informations relatives à votre carde de crédit, nous traitons ces données pour obtenir le paiement de vos commandes. Quand vous achetez nos produits sur nos Sites internet, les détails de votre carte de crédit sont protégés par les technologies de cryptage de sociétés spécialisées, avec lesquelles nous travaillons sous contrat.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet ou nos pages sur les réseaux sociaux, vous acceptez que nous utilisions des « cookies ». En naviguant, vous marquez votre accord pour que nous placions des cookies sur votre objet connecté. C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale. A titre d’exemple, les cookies qui suivent l’historique de votre navigation et nous aident à nous souvenir de vos centres d’intérêt.
Nous vous invitons à consulter notre politique des cookies, pour y trouver plus d’informations sur ces technologies et sur vos droits, que vous pouvez exercer en la matière.
4. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Notre entreprise traite vos données relatives à votre personne physique, pour les finalités bien déterminées et légitimes, qui suivent :
- nos relations publiques
- la promotion et la vente de nos produits et services
- la gestion de notre clientèle
- l’exécution des contrats que nous avons conclus et la réalisation de vos projets
- notre administration et notre comptabilité
- la prévention et la gestion de notre contentieux
ainsi que notre sécurité, celle de notre entreprise et de nos activités. Si notre entreprise devait avoir l’intention d’effectuer un traitement ultérieur pour une autre finalité, nous ne manquerions pas de vous fournir au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée par le Règlement européen sur la protection des données et/ou la loi belge.
5. Quelle est la base juridique de nos traitements ?
Vos données sont traitées par notre entreprise sur la base de nos obligations légales, des contrats que nous avons conclus avec vous, de notre intérêt légitime à protéger notre entreprise et nos activités, et le cas échéant, de votre consentement exprès, libre et éclairé, pour promouvoir nos produits et services.
6. Qui sont les destinataires de nos traitements de vos données ?
Les destinataires de ces données sont nos gestionnaires et collaborateurs, nos sous-traitants et nos partenaires, établis en Belgique et/ou à l’étranger. Vos données peuvent être transférées à ces fins vers des pays tiers, en dehors de l’Espace Economique Européen, avec les garanties appropriées ou adaptées, sans nécessairement qu’une décision d’adéquation ait été rendue par les autorités compétentes pour ces pays. Notre entreprise toutefois a mis en place les moyens d’obtenir une copie vos données et peut également vous communiquez l’endroit où vos données ont été mises à disposition.
Dans le cadre de l’exécution de nos tâches, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de vos données auprès de nos sous-traitants, dont nous exigeons qu’ils nous apportent les garanties nécessaires et avec lesquels nous sommes liés par contrat.
Notre entreprise exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la Réglementation et présentent des garanties suffisantes par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements auxquels ils sont associés, répondent aux exigences de la règlementation, et que votre exercice de vos droits soit assuré.
7. Quels sont vos droits ?
D’une manière générale, vous avez le droit de :
- recevoir toutes les informations que vous souhaitez,
- accéder aux données qui vous concernent,
- en obtenir la rectification ou l’effacement,
- retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur votre consentement antérieur,
- introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de la Protection des Données
- savoir si l’exigence de fourniture de vos données a un caractère réglementaire ou contractuel ou si cette fourniture conditionne la conclusion d’un contrat et les conséquences de leur non-fourniture,
- ainsi que la mesure dans laquelle notre prise de décision est automatisée, en ce compris un profilage, la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquence prévues de ce traitement.
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Droit d’accès à vos données
Outre votre droit à l’information au sujet des traitements de vos données que notre entreprise réalise, vous avez le droit d’obtenir de notre entreprise la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données, ainsi qu’à d’autres informations, telles que les finalités de ces traitements, les catégories des données, les catégories de destinataires de ces données ou la durée de conservation.
Droit de rectification de vos données
En plus, vous avez le droit d’obtenir de notre entreprise la rectification de vos données, si elles sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli
Si vous ne souhaitez plus que vos données relatives à votre personne physique soient traitées et vous trouvez dans les conditions pour obtenir leur l’effacement, vous avez également le droit d’obtenir que ces données soient effacées de nos traitements.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, vous avez le droit d’obtenir de notre entreprise la limitation du traitement de vos données, comme lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant à notre entreprise de vérifier cette exactitude, le traitement par notre entreprise est prétendument illicite, vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, notre entreprise n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais vos données sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous vous opposez au traitement de vos données, pendant la période de vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre entreprise prévalent sur les vôtres.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de recevoir vos données que vous aviez fournies à notre entreprise, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre vos données à un autre organisation, sans que notre entreprise y fasse obstacle.
Si vous nous le demandez, notre entreprise vous délivrera ainsi toutes vos données relatives à votre personne physique sur un support durable, sans restriction ni limitation.
Droit d’opposition et à prise de décision individuelle automatisée
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par notre entreprise à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Dès l’instant où vous ne souhaitez pas recevoir de messages de masse ou de newsletters, nous vous invitons dès lors à nous signaler que vous opposez à l’utilisation de vos données pour des finalités de promotion et marketing direct de nos produits et services.
8. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?
A moins que la loi impose une durée différente, vos données sont conservées pour une durée limitée, fixée comme la loi nous en autorise, selon la finalité du traitement, et n’excédant pas plus de vingt-ans à partir de la date du fait concerné, pour des cas de mise en cause de notre responsabilité extracontractuelle.
9. Sécurité
Notre entreprise a organisé et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques, pour éviter une violation de vos données, c’est-à-dire une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de vos données qui nous ont été transmises, ont été conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à vos données.
10. Responsabilité
La responsabilité de notre entreprise est limitée au dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que la perte de données, le préjudice financier ou commercial, la perte de bénéfices, l’augmentation de frais généraux ou la perturbation de planning.
Notre entreprise n’est pas responsable du dommage résultant d’une manipulation illégitime de données, du fait d’un tiers, tels que le vol, la perte ou la destruction de vos données, un virus, le piratage, l’hameçonnage, ou toute autre infraction informatique. Si elle était engagée, la responsabilité de notre entreprise serait limitée à 10.000 (dix-mille) euro.
Le site internet de nos sous-traitants peut contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons pas et ne contrôlons pas. Notre entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites internet ni des offres, produits et services proposés par ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de chacun des sites que vous visitez et, le cas échéant, de ne pas poursuivre votre navigation sur ces sites.
11. Que se passe-t-il en cas de litige ?
Toute demande relative à l’exercice de vos droits, toute réclamation, toute plainte ou tout grief devra être adressé au siège de notre entreprise, par la voie d’un écrit, daté et signé, accompagné de la copie d’une preuve d’identité, afin que nous puissions vérifier votre identité.
Notre entreprise déploie ses meilleurs efforts pour se conformer au mieux à l’environnement légal et réglementaire, belge et européen. Avec la meilleure intention et en toute bonne foi, elle met tout en œuvre pour y arriver dans les plus brefs délais.
Si vous pensez que notre entreprise manque à une de ses obligations, n’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse info@dvc-co.com. Nous répondrons à vos questions et nous prendrons, sans plus tarder, les actions que vous nous encourageriez à mener, en fonction des risques que nous aurions pu identifier, pourrions évaluer et devrions mieux maîtriser.
12. Quelle est l’autorité de contrôle, en cas de litige ?
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité belge compétente :
Autorité de la Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be
13. Droit applicable et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées et, le cas échéant, amendée conformément au droit belge.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas 1 (un) mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui seront seuls compétents.
14. Date d’entrée en vigueur
Cette politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Notre entreprise se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment cette politique.
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POLITIQUE DES Cookies
La politique des Cookies de notre entreprise a pour but de vous donner une information aussi claire et complète que possible sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.
Pour plus d’informations sur la politique que nous menons en matière de cookies, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@dvc-co.com.
Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un Site internet dans le navigateur de votre objet connecté, lorsque vous consultez ce Site. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le Site internet (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »).
Les cookies peuvent être placés par le serveur du Site internet que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce Site collabore. Le serveur d’un Site internet peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre objet connecté. Les cookies sont stockés sur votre objet connecté dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.
Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le Site internet. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du Site internet. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un Site internet ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
Utilisation de cookies
Notre entreprise utilise différents types de cookies :
1/ Cookies indispensables
Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos Sites internet et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des Sites, de compléter des formulaires, de passer des commandes et d’actualiser le contenu de votre panier (si un web shop est accessible). De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos données. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.
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