Mentions Légales

Ces mentions légales sont publiées sur ce site internet http://dvc-co.com, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur sur le territoire belge.

DVC S.A. est une société anonyme de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro d’entreprise 0432.287.329. Elle a son siège social à 1190 Forest (Bruxelles), rue Caporal Trésignies, 6, Belgique.

L’entreprise a été constituée, dans la forme d’une société coopérative de droit belge, sous la dénomination « D.V.C. Trading », par acte notarié du 22 octobre 1987, qui a été publié le 14 novembre 1987 aux Annexes du Moniteur belge, sous le numéro 871114-236.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, l’entreprise a été transformée en société anonyme de droit belge et son siège social, établi à 1630 Linkebeek, Wouterbos 8, Belgique, a été transféré par décision de l’Assemblée générale, en réunion extraordinaire du 8 octobre 2017, à son adresse actuelle, où l’entreprise a son unique établissement 2.030.917.605.

Au cours de la même réunion extraordinaire du 8 octobre 2017, l’Assemblée générale a décidé de confier la gestion journalière de DVC S.A. à l’entreprise Aureum S.P.R.L., inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro d’entreprise 0862.402.353 nommée Administrateur et agissant comme Administrateur-délégué.

L’entreprise Aureum S.P.R.L., société privée à responsabilité de droit belge, a été constituée par acte notarié du 19 décembre 2003, qui a été publié le 5 janvier 2004 aux Annexes du Moniteur belge, sous le numéro 04001195. Depuis sa constitution, son siège social est établi à 1160 Auderghem (Bruxelles), rue Alexis Willem, 26, Belgique. Conformément à ses statuts, elle est dûment représentée par Monsieur Marc Vertongen, Gérant.

DVC S.A. est enregistrée comme employeur auprès de l’Office National de Sécurité Sociale, depuis le 4 janvier 1994, sous le numéro 067 1629971 50. Elle est dirigée par Aureum S.P.R.L., Administrateur-délégué, à l’intervention de son Gérant, qui exerce l’autorité patronale avec le titre de General Manager.

L’entreprise est la seule propriétaire, responsable de la conception, de l’organisation, du contenu et de la gestion de son site internet http://dvc-co.com. Les termes et conditions de l’utilisation de ce site internet sont disponibles sur ce site et sont de stricte application, dès l’instant où vous naviguez sur ce site, rien ni excepté ni réservé.

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